Vous avez perdu votre mot de votre Organisateur Personnel ?
Procédure pour un client ayant perdu son mot de passe :
- Confirmation d’identité :
- Le client doit fournir une preuve d’identité valide (par exemple : une pièce d’identité officielle avec photo).
- Vérification des coordonnées (adresse courriel et numéro de téléphone utilisés lors de l’achat).
- Preuve d’achat :
- Le client doit présenter le reçu ou la facture de l’achat de l’Organisateur Personnel, ou toute autre preuve confirmant qu’il est le détenteur légitime
- Délais de traitement :
- Le délai pour traiter une demande de récupération de mot de passe sera de 5 à 14 jours ouvrables, afin de permettre une vérification rigoureuse.
- Frais de traitement :
- Des frais fixes de 35.00 $ taxables s’appliqueront pour couvrir les coûts administratifs liés à la vérification et à la régénération du mot de passe. Ces frais doivent être réglés avant le traitement de la demande.
- Clause de responsabilité :
- Informez le client que vous conservez les mots de passe, mais et que vous n’avez pas accès au contenu de leur Organisateur Personnel.
- Refus en cas de doute :
- Si les documents ou informations fournis ne sont pas jugés suffisants ou conformes, la demande sera rejetée. Le demandeur sera invité à fournir des preuves supplémentaires ou à passer par une autorité légale (exemple : recours à un tribunal).
Directive en cas de décès du détenteur de l’Organisateur Personnel :
Étape 1 : Vérification du droit d’accès
Le proche ou liquidateur doit prouver son droit légal d’accéder au contenu de l’Organisateur Personnel. Pour cela :
- Fournir une copie certifiée conforme du certificat de décès du détenteur.
- Présenter un document prouvant leur rôle légal :
- Pour un liquidateur : une copie du testament homologué ou un certificat de recherche testamentaire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec confirmant sa nomination.
- Pour un proche : une preuve que le demandeur est un héritier direct (selon le testament ou en vertu des lois sur les successions).
Étape 2 : Validation de la demande
- Vérifiez que les informations fournies correspondent au dossier du détenteur (nom, adresse, courriel).
- Si les documents sont conformes, préparez un formulaire de déclaration signé par le demandeur pour attester de l’utilisation responsable des informations reçues.
Étape 3 : Transmission sécurisée du mot de passe
- Le mot de passe sera transmis exclusivement par courrier recommandé ou remis en main propre, accompagné d’une lettre expliquant les responsabilités légales associées.
- Informez le demandeur qu’il doit conserver le mot de passe dans un lieu sûr et l’utiliser uniquement pour accéder aux informations nécessaires à la succession.
Étape 4 : Refus en cas de doute
Si les documents ou informations fournis ne sont pas jugés suffisants ou conformes, la demande sera rejetée. Le demandeur sera invité à fournir des preuves supplémentaires ou à passer par une autorité légale (exemple : recours à un tribunal).
Frais de traitement :
Des frais fixes de 75.00 $ taxables s’appliqueront pour couvrir les coûts administratifs liés à la vérification et à la régénération du mot de passe. Ces frais doivent être réglés avant le traitement de la demande.
Clause de confidentialité et d’éthique :
En tant que créateur et gestionnaire de l’Organisateur Personnel, vous vous engagez à protéger les données sensibles de vos clients.
- Aucune information ne sera partagée sans une validation stricte des documents et droits légaux.
- En cas de litige, les demandeurs devront consulter un avocat ou une instance légale pour obtenir une autorisation.